Elevage de chats Persan & d'Exotic-Shorthair

éleveur depuis 2006

Chatterie Des Jardins Persans

Conditions de vente

*La copie même partielle des textes est strictement interdite

Chatterie Des Jardins Persans

Informations Chatterie

Conditions de vente

Chatterie Des Jardins Persans

Affixe: Des Jardins Persans
SIREN 507 879 898
SIRET 507 879 898 00041
Forme juridique Exploitant agricole
Statut: Entreprise individuelle agricole
Date de création: Créée le 01/09/2008
Code APE / NAF : 0149Z / Élevage d'autres animaux
Activité : élevage de chats
Déclaré auprès des services de la MSA
Déclaré auprès de la D.D.P.P du Var
l.o.o.f n° 14277
cetac c n° 1126 Option Félin - 2007
ccad n° 1384 - 2018
cnf Pro Santé animale Canin & Félin - 2017
Amicale: AEP - Amicale Européenne du Persan et de l'Exotic-Shorthair
Syndicat : secaff - Syndicat des éleveurs canins et félins de France
Vétérinaire sanitaire: Clinique Du Massif des Maures - Dr Cayet - 83340 le Luc en Provence

Conditions de vente :

Article L213.1 du Code rural et de la pêche maritime

L'action en garantie, dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques est régi, à défaut de conventions contraires, par les dispositions de la présente section, sans préjudice ni de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-6, L. 217-8 à L. 217-15, L. 241-5 et L. 232-2 du code de la consommation ni des dommages-intérêts qui peuvent être dus, s'il y a dol. La présomption prévue à l'article L. 217-7 du même code n'est pas applicable aux ventes ou échanges d'animaux domestiques.

La réglementation étant susceptible d'être modifié à tout moment vous trouverez les Informations relatives à la réglementation en vigueur le site de :
legifrance.gouv.fr et d'autres renseignements sur le site economie.gouv.fr

Documents fournis au départ de nos chatons

  • Document de réservation si elle a eu lieu.
  • Acte de vente du chaton ou du chat adulte.
  • Certificat vétérinaire de bonne santé.
  • Carnet de santé.
  • Passeport pour les chats qui partent à l'étranger.
  • Coupon de la carte d’identification électronique.
  • Certificat vétérinaire de stérilisation pour nos chatons ou chats vendu pour une vie de canapé
  • Résultat des tests pkd par adn négatif des parents ou des grands-parents (s'ils sont nés avec nous).
  • Résultat des tests négatifs fiv et felv des parents du chaton ou du chat cédé.
  • Document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l’animal.
  • Carte d’Identification Génétique des parents (id gen) ou du chats chat adulte et sa filiation s'il a été effectué par notre vétérinaire.
  • Certificat de naissance l.o.o.f ou Pédigrée l.o.o.f (documents généalogiques de nos chats Persan et Exotic-Shorthair), si celui-ci a été reçu avant la vente.
  • Assurance Premier Pas de nos chatons au départ de notre Chatterie 15 jours et uniquement pour nos chatons de moins de 6 mois, résidant en France métropolitaine et soumise au consentement préalable de l'acquéreur.

En s'avoir plus

Nous procédons régulièrement à des recherches d'anticorps au coronavirus félin responsable de la péritonite infectieuse féline (PIF) ou nous sommes en statut négatif

Mes chatons sont disponibles pour leur départ de la chatterie dans leur nouvelle famille après sevrage complet vers l'âge de 3 mois

Mes chatons partent de la chatterie vaccinée contre le Thypus et le Coryza avec le rappel effectué suivant le protocole de notre vétérinaire.

Je me charge du changement de propriétaire de l'animal auprès de l' i-cad (anciennement siev ) ainsi que de la demande et la réception du pédigrée l.o.o.f et de l'envoi de celui-ci pas courrier recommandé à votre domicile.

Pour plus d'informations nous vous invitons à consulter le blog officiel du l.o.o.f :
https://blog.loof.asso.fr/

Pour plus de renseignements sur l'identification auprès de l'i-cad :
https://identifier-mon-animal.fr/

Prix de vente de mes chatons

Mes chatons sont vendus 1300 € * pour la vie de compagnie

* Prix indiqué HT « TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts »

Cession de mes adultes

Parfois nous sommes amenés à placer certain de nos adultes pour une retraite en vue d'une vie de canapé, ceux-ci partent stérilisés par notre vétérinaire avant leur départ, munis des documents mentionnés ci-dessous. Une participation calculée sur les frais qui ont été engagés sur le chat vous sera demandée

Réservation et moyen de paiement

La chatterie ne fait pas d'option de réservation, seul le versement des arrhes * confirme la réservation du chaton. Les arrhes versées sont équivalentes à 30 % du prix de vente ne sont pas remboursables en cas de désistement de l'acheteur.* art. L. 114-1 alinéas 4 du Code de la consommation.

Nous n'acceptons pas les chèques le jour du départ du chaton. sauf sous réserve d’encaissement 15 jours avant son départ.

Nous acceptons les paiements par virement bancaire cependant nos chats ne pourront être disponibles pour le départ de notre domicile qu'après l'ordre bancaire validé

Nous acceptons les règlements en espèces d'un montant maximum de 1000 € *

* sauf pour les non-résidents du régime fiscal français (étrangers).décret n° 2015-741 du 24 juin 2015. Le paiement en espèces d'un particulier à un professionnel ou entre professionnels est autorisé jusqu'à 1 000 €. Ce plafond est relevé à 15 000 € si le du débiteur est à l'étranger et qu'il règle une dépense personnelle.

Médiateur

En cas de litige le Médiateur de Médiavet peut être saisi, en remplissant le formulaire sur le site internet ou par écrit par courrier simple ou recommandé adressé à :

Médiavet
7, rue Saint Jean
31130 Balma

Tribunal compétent en cas de litige

Le Tribunal compétent doit être saisi au plus proche du domicile - siége social du vendeur

Révision

Nos conditions de vente peuvent être revues à tout moment. Nous invitons nos visiteurs et utilisateurs à les consulter régulièrement afin de se tenir au courant.